Arrêté du 16 février 1999 relatif aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 52 du 3 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03184
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Arrêté du 16 février 1999 relatif aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1998

NOR : MENF9900310A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 février 1999, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1998 sont majorés en recettes et en dépenses d'une somme nette de 32 859 980 F (décision modificative no 1).